Comment déclarer vos revenus locatifs saisonniers aux impôts?

Lorsque vous décidez de devenir hôte, c’est-à-dire de mettre votre logement, ou une partie de ce dernier, en location sur la plateforme, il est impératif de prendre connaissance des obligations fiscales qui s’y rattachent. Concrètement, comment faire pour déclarer ces revenus aux impôts ?

Sous quel régime juridique déclarer ?

Lorsque vous mettez votre maison ou appartement en location, vous percevez des revenus. Ces revenus doivent ensuite être déclarés à l’administration fiscale sur votre déclaration de revenus. 

Par exemple : 

Si vous avez loué votre appartement en 2019, vous devrez déclarer les revenus que vous avez perçus de cette location lors de votre déclaration en mai 2020. Pour comprendre où vous devez déclarer, suivons ensemble ce petit raisonnement.

Déterminons tout d’abord la catégorie juridique de votre revenu : 

  • Logiquement, le bien que vous mettez en location est meublé. Le revenu que vous percevez appartient donc à la catégorie juridique des Bénéfices Industriels et Commerciaux : c’est étrange mais c’est ainsi ! 
  • Plus précisément, vous devrez déclarer en tant que Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) : ce régime allège considérablement la complexité administrative de votre location. 
  • Attention : vos revenus locatifs saisonniers ne correspondent pas à des revenus fonciers (locations non-meublées uniquement). 

Maintenant que nous connaissons la catégorie juridique de ce revenu, tâchons de déterminer son régime fiscal

Sous quel régime fiscal déclarer ?

Lorsque vous déclarez en tant que LMNP, vous avez le choix entre deux régimes :

  • Le régime “micro-BIC”
  • Le régime “réel”

Déclarer vos revenus sous le régime micro-BIC 

  • Vous pouvez bénéficier de ce régime si vous ne dépassez pas 72 500 € de revenus bruts (il existe une exception pour les meublés de tourisme). 
  • Dans ce régime, vous devez déclarer les revenus bruts que vous avez perçus. Ces revenus bruts correspondent aux revenus nets plus les frais et charges. 
  • Concrètement, dans le cas d’une location de vacances, ce montant est égal :
    • Aux revenus nets,
    • Majoré des frais de ménage (s’il y en a eu),
    • Majoré des frais de plateforme de 3 %.
  • Vous bénéficierez alors d’un abattement de 50 % sur les montants déclarés. Cet abattement n’est pas “gratuit” : il correspond à un abattement forfaitaire qui est censé correspondre aux montants des frais et charges que vous avez supportés. C’est pour cette raison que vous devez donc déclarer le montant de revenus bruts et non nets. 
  • Le montant net est ensuite directement imposé au barème progressif ainsi qu’aux prélèvements sociaux. 

Bon à savoir 

  • Le montant minimum de l’abattement est de 305 € : cela signifie donc qu’en-dessous de ce montant, vous êtes entièrement exonéré d’impôt. 
  • La déclaration de ce montant reste pour autant obligatoire. 

Exemple 

1 – Vous louez une résidence secondaire et obtenez 200 € de revenus. 

Le montant étant inférieur à 305 €, vous êtes donc exonéré d’impôts. 

2 – Vous avez cette fois-ci perçu 9 000 € de loyers plus 1 000 € de frais de ménage que vous avez facturés à vos locataires. 

Sur ces 10 000 €, le site éditeur va soustraire une commission de ( par exemple ) 3% (soit 300 €). Ce site vous verse donc sur votre compte bancaire 9 700 €.

Vous devez déclarer à l’administration fiscale 10 000 €.

Vous ne dépassez pas 70 000 € de revenus, vous pouvez donc bénéficier du régime micro-BIC. 

Pour cela, vous devez déclarer les revenus bruts, soit les 10 000 € de revenus locatifs. 

  • Vous bénéficierez d’un abattement de 50 % sur le montant déclaré, soit 10 000 / 2 = 5 000 €. 
  • Si votre tranche marginale d’imposition est de 30%, vous serez imposé à 30% puis à 17,2 % correspondant aux taux des prélèvements sociaux.
    • 5 000 x 30% = 1 500 €
    • 5 000 x 17,2% = 860 €

=> Le montant de votre imposition sera de 2 360 € (1 500 € + 860€). 

Déclarer vos revenus sous le régime réel 

Dans ce régime, vous devez déclarer le montant net de frais et charges que vous avez perçus. Ce montant est calculé sur un formulaire annexe, le 2031-SD, qui est ensuite reporté sur votre déclaration de revenus. Le montant net est ensuite directement imposé au barème progressif ainsi qu’aux prélèvements sociaux. 

  • Le barème progressif correspond au barème de l’impôt sur le revenu avec les différentes tranches d’imposition de 14 %, 30 %, 41% et 45 %.
  • Les prélèvements sociaux sont égaux à 17,2 %.

Exemple : 

Vous avez perçu 9 000 € de loyers plus 1 000 € de frais de ménage que vous avez facturés à vos locataires. Sur ces 10 000 €, le site vous prélève une commission de ( par exemple 3% (soit 300 €). Le site vous verse donc sur votre compte bancaire 9 700 €.

Vous devez déclarer à l’administration fiscale 10 000 €. Sur ces 10 000 €, vous pourrez déduire 300 €. Ce qui fait 9 700 € qui seront soumis au barème progressif de l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Si votre tranche marginale d’imposition est de 30 %, vous serez imposé à 30 % puis à 17,2% correspondant aux taux des prélèvements sociaux. 

  • 9 700 x 30 % = 2 910 €
  • 9 700 x 17,2 % = 1 668,4 €

=> Le montant de votre imposition sera de 4578,4 € (2 910 € + 1 668,4 €). 

Comment choisir entre ces deux régimes ? 

La question à se poser est : lequel sera le plus pertinent suivant votre situation ?

  • Si vous percevez moins de 72 500 € brut, vous avez donc le choix entre le régime micro et le régime réel.
  • Le régime micro-BIC sera plus efficace, si le montant de vos charges est inférieur au montant correspondant à l’abattement de 50%. En revanche, s’il est supérieur, vous avez tout intérêt à passer au régime réel.

Qu’entend-on par frais et charges ? 

Les frais et charges sont multiples. Ils regroupent : 

  • Les frais généraux : intérêts d’emprunt, les frais de gestion, la taxe foncière
  • Les % des frais de plateforme
  • Les charges de personnel,
  • Les autres charges de gestion courante : les frais d’entretien et de réparation, primes d’assurances,
  • Les amortissements,
  • Les provisions pour charges.

Exemple : 

Dans les exemples précédents, il est préférable de choisir le régime micro-BIC puisque le montant de l’impôt sera de 2 360 €. Alors que dans le régime réel, le montant de l’impôt est de 4578,4.

À noter : vous devez également prendre en compte le nombre de parts qui composent votre foyer fiscal.

Comment remplir ma déclaration de revenus ?

Maintenant que vous connaissez le régime juridique auquel se rattache votre bien, que vous savez quel régime fiscal choisir, arrive le moment tant attendu où vous devez remplir vos revenus dans la bonne case. 

Vous déclarez vos revenus sous le régime micro-BIC

Tout se passe sur la déclaration 2042 C PRO. Encore une fois, il s’agit d’une petite curiosité de l’administration fiscale : vous déclarez vos revenus en tant que Loueur Meublé Non Professionnel sur une déclaration PRO. Vous êtes tout de même sur le bon formulaire. 

Vous devez alors renseigner vos revenus bruts, c’est-à-dire ré-incorporer les frais de ménage dans les cases 5ND, 5OD ou 5PD.

Le choix entre ces trois cases se fait en fonction de la personne qui perçoit ces revenus : si c’est le déclarant n°1, il faudra remplir la case 5ND, le déclarant n°2, la case 5OD ou une personne à charge, la case 5PD. 

Vous déclarez vos revenus sous le régime réel 

  • Vous devez d’abord remplir le formulaire 2031-SD. Ce formulaire devra être envoyé en mai au plus tard, peu avant votre déclaration de revenus, à votre SIE (Service des Impôts des Entreprises). 
  • Vous reporterez alors le montant calculé sur ce formulaire, ligne 4, en case 5NA à 5PK sur la 2042 C PRO. Comme pour le régime micro-BIC, le choix dépendra dans un premier temps de la personne qui perçoit ces revenus.
  • Enfin, vous verrez également la mention “OGA / Viseur” et “Sans”. Dans ce régime, vous pouvez en effet faire certifier vos comptes par un OGA (Organisme de Gestion Agréé) , ce qui est très souvent suggéré. Si vous décidez de vous en passer, vos revenus nets seront majorés de 25 %. 

Attention : 

  • Le formulaire 2031-SD est beaucoup plus complexe à remplir : il vous est également suggéré d’être aidé par un comptable. 

Je loue ma résidence principale : suis-je exonéré ?

Lorsque vous louez votre résidence principale, vous pouvez effectivement bénéficier d’une exonération d’impôt. 

Petit rappel : votre résidence principale correspond au domicile que vous habitez pendant une durée d’au moins huit mois. 

Vous êtes alors exonéré d’impôt sur le revenu si vous percevez moins de 760 € de revenus imposables. Pour bénéficier de cette exonération, vous ne devez pas déclarer ces revenus. En cas de dépassement du plafond de 760 €, vous êtes imposable sur la totalité des revenus perçus de cette location.

Exemples : 

Exemple 1 – Vous louez une pièce dans votre résidence principale, ce qui vous rapporte 550 € par an.

  • Vous serez donc exonéré d’impôt sur ce montant
  • Vous n’avez rien à déclarer sur votre 2042 C PRO

Exemple 2 – Vous louez une pièce dans votre résidence principale et percevez cette fois-ci des revenus locatifs de 1 000 €. Vous déclarez votre location au régime micro-BIC. Votre tranche marginale d’imposition est de 30 %.

  • Vous bénéficiez de l’abattement de 50 %.
  • Le montant d’impôt à payer sera égal à 1000 x 50 % x 30 % = 150 €
  • Le montant de prélèvements sociaux sera égal à 1000 x 50 % x 17,2 % = 25,8 €

En espérant vous avoir aider au mieux.

Vincent ISAAC